Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 234 du 8 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14972
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Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG9902040A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 septembre 1999, l'arrêté du 31 août 1979, modifié le 9 octobre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la société d'alimentation normale Loire Océan, 17230 Marans, pour sa production avicole, sous le numéro PH 79 211, est abrogé.